Refus de l’impôt

Dans une démocratie, le refus de l’impôt ne peut se justifier qu’exceptionnellement. On ne peut en effet s’opposer au principe même de l’impôt: lorsqu’il est ordonné au bien commun, le paiement de l’impôt est l’exercice pratique de la solidarité qui doit lier les membres d’une même communauté politique. Mais c’est une exigence de la démocratie que chaque citoyen soit responsable de l’utilisation faite par le gouvernement de l’argent qui provient de son travail quotidien. Chaque citoyen a donc non seulement le droit mais le devoir d’exercer un contrôle sur les dépenses publiques de manière plus effective qu’en votant tous les cinq ou sept ans pour l’un des candidats qui se proposent de diriger le pays. Il est donc légitime de refuser de payer la part de l’impôt qui alimente une grave injustice dont on refuse d’être complice et que l’on entend dénoncer et combattre publiquement.

Le refus de payer tout ou partie de l’impôt peut se concevoir dans deux perspectives différentes. Il peut s’agir, tout d’abord, de faire cesser une injustice dont on est soi-même la victime. Lorsque, par exemple, des impôts frappent de manière particulièrement injuste telle catégorie sociale ou telle activité professionnelle, il devient légitime pour ceux qui sont victimes de cet abus de refuser de payer ces impôts afin d’obliger le gouvernement à leur rendre justice.

En second lieu, il peut s’agir de s’opposer à une décision injuste du gouvernement en n’acceptant pas que le financement de cette injustice soit assuré par ses propres deniers et en mettant en oeuvre tout ce qui est possible pour contraindre les pouvoirs publics à revenir sur cette décision. Lorsque les moyens de contrôle prévus par l’exercice légal de la démocratie s’avèrent insuffisants et inopérants, ce moyen illégal permet aux citoyens d’exercer un contrôle effectif sur l’action du gouvernement. Dans ce cas, il convient de ne pas garder pour soi l’argent “économisé” sur ses impôts mais de le verser à des organismes ou des associations qui participent directement à la lutte contre l’injustice mise en cause.

Certes, le gouvernement est généralement bien pourvu en moyens de répression lui permettant, par des saisies opérées sur les salaires ou sur les biens, de récupérer les sommes refusées, sans compter les amendes, voire les peines de prison, qui peuvent venir frapper les contribuables récalcitrants. Mais l’impact recherché n’étant pas d’abord financier mais politique, cette répression doit venir l’accroître. Là encore, c’est le nombre des acteurs qui confère à l’action toute son efficacité.

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